Label ISR et sources de données pour évaluer les plans de transition

Le nouveau label ISR¹, entré en application le 1^er mars 2024, est jugé plus crédible sur les enjeux climatiques que les versions précédentes, notamment grâce à l’obligation des fonds labellisés de mettre en place une méthode d’évaluation des stratégies de transition climatiques des émetteurs. La méthode d’évaluation doit inclure les éléments suivants :

• L'analyse des différentes cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Scope 1, 2 et 3) de l’émetteur, notamment l’ambition à horizon 2050 et les ambitions intermédiaires à court terme, moyen terme et long terme ; ainsi qu'une analyse de la cohérence entre la trajectoire définie par les cibles et les scénarios sectoriels alignés avec les objectifs climatiques fixés par l’accord de Paris.
• L’analyse des moyens mis en œuvre par l’émetteur ainsi que leur pertinence dans le cadre de l'atteinte des objectifs de trajectoire fixés (plans d’actions mis en place, ressources financières allouées, stratégie d'engagement vis-à-vis de sa chaine de valeur, etc.).
• L’analyse de la gouvernance mise en place par l’émetteur et de sa capacité à mettre en œuvre la stratégie d’atteinte des ambitions climatiques.

Si sur le papier, l’idée d’une méthode d’évaluation des plans de transition est très bonne, en pratique cela se complique, avec la collecte et le croisement d’un nombre très important de points de données, et potentiellement un manque de données en attendant CSRD.

Quelles sources de données sont utilisables à l’heure actuelle pour essayer d’évaluer au mieux les plans de transition des entreprises ?

1. Les données du CDP³ sont clairement un incontournable avec la base de données « Gestion des émissions – Questionnaire C4 » qui regroupe les périmètres, niveau de départ, cibles et progrès pour les différents scopes. Cette base de données est notamment utilisée dans le papier « Net Zero Carbon Metrics² », où une méthodologie est proposée pour évaluer la stratégie d'alignement des entreprises sur les objectifs Net Zéro et repose sur trois grands piliers : participation, ambition et crédibilité.
2. Les données du World Benchmarking Alliance⁴ qui mesurent les progrès des entreprises les plus émettrices par rapport à l'Accord de Paris et à l'ODD 13. La méthodologie est fondée sur le guide d’évaluation d’ACT de l’Ademe, avec un score de performance sur les leviers clés de la transition, un score narratif qui fournit une vue holistique de l'état d'alignement d'une entreprise avec les objectifs de l'Accord de Paris et un score de tendance qui indique l'évolution à court terme de l'alignement de l'entreprise.
3. Les données du SBTi⁵ (Target dashboard et Monitoring Report 2022) qui permettent de connaitre les cibles de réduction (1.5°C, 2°C, etc.) à court terme, long terme, l’année du Net Zéro et le niveau d’avancement.
4. Les données du Transition Pathway Initiative⁶ qui donnent la trajectoire passée et cible des entreprises pour déterminer leur compatibilité avec les scénarios 1.5°C et 2°C du secteur.
5. Enfin, les données de la Taxonomie Européenne (CAPEX et OPEX) peuvent être un indicateur des ressources financières allouées.

¹https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/ff2f6ef4-9470-4aab-8ea0-eb17eea5cff5/files/2e4cfebf-9295-45c6-a8b2-77fe11af904b

²Le Guenedal, T., Lombard, F, Roncalli, T., and Sekine, T. (2022), Net Zero CarbonMetrics, SSRN, 4033686. https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4033686

³https://www.cdp.net/en

⁴https://www.worldbenchmarkingalliance.org/climate-and-energy-benchmark/

⁵ https://sciencebasedtargets.org/

⁶https://www.transitionpathwayinitiative.org/