Le marché des green bonds a beaucoup grandi ces dernières années, et il commence à se diversifier. L’idée est de financer directement des projets « verts », à commencer par des énergies renouvelables, des économies d’énergie et autres sujets environnementaux.

Aujourd’hui, le marché des obligations vertes, libellées en euros et de plus de 250 millions par souche, est proche de 1 trillion d’euros. Si les souverains, agences gouvernementales, collectivités locales et institutions supranationales représentent près de ma moitié de l’encours émis, entreprises notées dans la catégorie BBB (certes toujours avec une proportion significative de banques et de utilities) représentent 27% de ce montant. En revanche, les titres notés dans le haut rendement demeurent très peu nombreux.

Ces obligations vertes ont souvent été émises en accord avec le standard ICMA (International Capital Market Association). L’union Européenne a souhaité adopter son propre standard.

EuGB n’est pas l’annonce d’un nouveau mariage entre l’Europe et la Grande-Bretagne, mais l’acronyme pour les « European Green Bonds », à savoir les obligations vertes qui seront émises en respectant les normes européennes.

En quoi consistent-elles ?

« Tous les produits des obligations vertes européennes devront être investis dans des activités économiques alignées sur la taxinomie de l'UE pour les activités durables, pour autant que les secteurs concernés soient déjà couverts par celle-ci. Pour les secteurs qui ne sont pas encore couverts par la taxinomie de l'UE et pour certaines activités très spécifiques, il y aura une marge de flexibilité de 15 %. Il s'agit de veiller à ce que la norme des obligations vertes européennes soit utilisable dès le début de son existence. » (Conseil de l’UE, communiqué de presse du 24 octobre 2023 https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/10/24/european-green-bonds-council-adopts-new-regulation-to-promote-sustainable-finance/ )

Quel est le calendrier d’application ? Comme toujours, beaucoup d’étapes, mais on y est presque !

La Commission avait présenté une proposition de règlement en 2021, qui a depuis fait son chemin via le Conseil en 2022, puis des négociations en trilogue et une adoption du contenu de l’accord trouvé par le Parlement début octobre 2023. Le Conseil a adopté ce règlement le 23 octobre 2023 pour signature et publication au JO de l’UE avant d’entrer en vigueur 20 jours plus tard… pour s’appliquer 12 mois après.

Il faudra continuer à suivre l’impact des green bonds, s’assurer qu’ils financent bien des activités durables, et toutes les activités durables, le biais actuel étant de se restreindre trop souvent aux énergies renouvelables aux dépens des autres qui ont plus de mal à se financer via cet outil.