Octobre 2023

Depuis 2023, la règlementation SFDR1 impose le reporting des Principales Incidences Négatives (PAIs) au niveau de l’Entité et des Fonds.

Parmi les 14 PAI obligatoires, les trois premières concernent directement les Emissions de Gaz à effet de Serre (GES), exprimées selon différentes métriques.

Tout d’abord, revenons sur les différents périmètres ou les « scopes » des émissions d’une entreprise. Le GHG Protocol a été créé en 1998 et sert à définir des normes de mesure des émissions de six GES pour que les entreprises puissent recenser leurs émissions. Il s’agit d’une méthodologie internationale. Les émissions d’une entreprise en tonnes d'équivalents2 CO2 (mesure absolue) sont regroupées en 3 catégories :

  • Le scope 1 rassemble toutes les émissions directes des installations de l’entreprise pour sa propre activité : combustion de carburant, émissions directes de CO2 ou de méthane.
  • Le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées à l’achat d’électricité, de chaleur et de vapeur.
  • Le scope 3 regroupe toutes les autres émissions indirectes de l’entreprise, en amont et en aval de la chaîne de valeur :
    • Émissions liées à l’achats de pièces pour une voiture, turbine d’une éolienne pour un producteur d’électricité, transport de tissu pour un fabricant de vêtements.
    • Combustion de l’essence d’une voiture, incinération des déchets agricoles, investissements des détenteurs d’actifs.

En plus de la mesure des émissions absolues, deux autres mesures sont très couramment utilisées dans d’autres réglementation, telle que la réglementation Benchmark3 de l’Union Européenne (Climate Transition Benchmark et Paris-aligned Benchmark) :

  • Empreinte carbone : les émissions en tonnes d'équivalents CO2 sont divisées par la valeur de l’entreprise (Capitalisation boursière + Dette) incluant la trésorerie (EVIC)
  • Intensité de GES : les émissions en tonnes d'équivalents CO2 sont divisées par le chiffre d’affaires (CA)

 

Au niveau d’un portefeuille ou d’un indice boursier, les trois mesures citées ci-dessus se calculent sur l’un des scopes comme suit :

  • Emissions GES : i montant investii × scopei / EVICi
  • Empreinte carbone : i wi × scopei / EVICi
  • Intensité de GES : i wi × scopei / CAi

 

Avec i ? [1, N], N le nombre de titres dans le portefeuille et wi le poids du titre i dans le portefeuille.

Sur un univers équivalent au MSCI World Index (23 pays développés) pondéré par les capitalisations boursières flottantes, les différentes mesures donnent les résultats suivants :

 

Sources : FactSet, Trucost et Fideas Capital. Calcul Fideas Capital au 15/09/2023.

Le scope 3 aval représente plus de 66% des émissions totales, suivi par le scope 3 amont 18% et le scope 1 avec 11%.

Enfin, si nous regardons la répartition des émissions de GES (Scope 1 + 2 + 3), nous remarquons que 70% des émissions sont imputables à trois secteurs seulement (Energie, Industriels et Matériaux), qui pèsent respectivement dans l’indice 5%, 11% et 4%, soit un total de 20%.

 

Sources : FactSet, Trucost et Fideas Capital. Calcul Fideas Capital au 15/09/2023.

 

1https://ec.europa.eu/finance/docs/level-2-measures/C_2022_1931_1_EN_annexe_acte_autonome_part1_v6.pdf

2https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89quivalent_CO2

3https://finance.ec.europa.eu/regulation-and-supervision/financial-services-legislation/implementing-and-delegated-acts/eu-climate-transition-benchmarks-regulation_en

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