Avril 2025

 

La directive Omnibus

La directive Omnibus a été proposée par la Commission européenne fin février et doit être votée par le Parlement européen et par les États membres de l’Union européenne avant d’entrer en vigueur. Ce texte vise à simplifier le Green Deal européen. Le Green Deal comportait notamment la réglementation CSRD : l’objectif initial de cette réglementation était d’améliorer la transparence et la qualité des informations extrafinancières publiées par les entreprises. La directive Omnibus vise à simplifier et alléger les exigences de la CSRD, de la CS3D et de la taxonomie européenne.  
Voici les grands principes de la directive Omnibus :  
• Réajustement des seuils d'application : la directive Omnibus propose de limiter les obligations aux entreprises de plus de 1000 salariés, ayant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan de 25 millions d'euros (voir le chiffre du mois) ;  
• Simplification des normes ESRS, avec la réduction du nombre de points de données requis ; 
• Report de la transposition et de l'application : la date de transposition de la CSRD dans les législations nationales pourrait être repoussée à juillet 2027, avec une application effective en juillet 2028 pour les entreprises ;  
• Suppression de certaines obligations de diligence raisonnable : la directive propose de supprimer certaines obligations de diligence raisonnable imposées par la directive CS3D (cette directive a pour objectif d’identifier, de prévenir, d’atténuer et de réparer les impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement dans l’ensemble de leur chaîne de valeur) ; 
• Simplification de la taxonomie verte : la directive vise également à simplifier la taxonomie verte, qui classe les activités économiques en fonction de leur impact environnemental : diminution du nombre d’indicateurs à reporter, seules les plus grandes entreprises (plus de 1000 salariés et un chiffre d’affaires net supérieur à 450 millions d’euros) seraient concernées. 
• Simplification du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : seules, les entreprises important plus de 50 tonnes métriques de marchandises par an seraient soumises à cette taxe, excluant ainsi environ 182000 importateurs. 

Edito : le retour de l’effet rebond ?

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