Juin 2024
L’ESMA a publié le 14 mai ses orientations « NAMES », concernant l’emploi de termes liés à la durabilité dans la dénomination des fonds d’investissement européens.
On y notera une règle générale : un seuil de 80% d’investissements alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales, qu’ils soient ou non considérés comme durables, annoncés dans l’annexe précontractuelle SFDR. L’évaluation de la contribution et de la durabilité individuelle des émetteurs reste le choix de la SGP, en ligne avec SFDR. Le choix fait, par chacun, sous reporting SFDR, sur la prise en compte des dérivés pour l’atteinte des objectifs, s’applique pari-passu à l’évaluation du seuil de 80%.
L’ESMA retient 6 familles de termes : Transition, Environnement, Social, Gouvernance, Impact et Durable. Pour chaque famille des exemples de mots déclinant précisément le thème, comme « climat » dans la famille Environnement ou « controverses » pour la famille Gouvernance.
On notera également que les termes « ESG » ou « ISR » appartiennent à la famille Environnement. Un signe politique, peut-être : que le E est la plus visible des 3 initiales et que l’environnement est au cœur de la responsabilité sociale des investisseurs. Nous sommes bien sûr de cet avis !
Remarquable aussi, la présence de « net-zéro » dans la famille Transition, plutôt qu’Environnement, où figure « climat » ???
Des exclusions différenciées sont requises. Les exclusions génériques sont : armes controversées, tabac, violation du Pacte mondial des Nations unies ou les principes directeurs de l’OCDE. L’emploi de mots des familles Environnement, Impact et Durabilité imposent d’étendre les exclusions, avec des seuils (en %) : au charbon (1%), aux combustibles liquides, pétrole pour faire simple (10%), au gaz (50%), à la production d’électricité présentant une intensité d’émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh.
Les termes de la famille Durabilité imposent en outre une part significative d’investissements durables (au sens SFDR, donc auto-définis par la SGP).
Quand les termes de Transition sont associés aux termes d’autres familles, excepté la famille Durable, il n’est pas nécessaire d’appliquer les exclusions étendues. On peut donc détenir des expositions fossiles, sous réserve qu’elles soient en transition.
Enfin, les termes de la famille Transition imposent que soit constatée une trajectoire de transition claire et mesurable, et les termes de la famille Impact imposent que soit généré un impact positif.
Source : ESMA34-472-440 - Final Report - Guidelines on funds’ names using ESG or sustainability-related terms
L’écologie est à la source d’un nouvel « ordre moral »
Ne vous méprenez pas, ce titre n’est pas flatteur pour son sujet et pourtant nous sommes, chez Fideas Capital, fermement engagés pour la transition énergétique et écologique, dans nos propos, comme dans nos actes de gestion Smart for Climate.
-50% : c’est l’objectif de réduction de l’empreinte carbone des Jeux Olympiques de Paris.
C’est l’objectif de réduction de l’empreinte carbone des Jeux Olympiques de Paris. A la veille d’un grand été sportif, .../...
Valorisation et transition des pétrolières Européennes vs Américaines
L'évolution des valorisations des entreprises pétrolières en Europe par rapport aux États-Unis est influencée par plusieurs facteurs, .../...
L’impact du secteur pétrolier sur la biodiversité
L’impact du secteur pétrolier sur le climat est connu, reconnu, amplement discuté. Cependant, il ne s’agit que d’un type d’impact environnemental.
Histoire de transition avec la société Spie
La société Spie est l’entreprise numéro 3 des services multi-techniques en Europe. Que ce soit pour ses activités « Smart City », d’énergie ou d’efficacité d’immeubles, .../...
Voir d’autres rubriques
Octobre 2024
Le Carbon Disclosure Project (CDP)
Le CDP est une organisation internationale à but non lucratif fondée en 2000, qui aide les entreprises, les villes, les États et les régions à mesurer et à gérer leur impact environnemental.
En savoir +Juillet 2024
L’initiative « Responsible Steel »
L’industrie de l’acier demeure très émettrice de CO2. La fabrication de l’acier, en comptant de l’extraction des matières premières jusqu’à la production finale, représente environ 10% des émissions mondiales.
En savoir +Mai 2024
Les minéraux utilisés !
Parmi les minéraux utiles au développement des véhicules électriques, on retrouve le lithium, mais également le nickel, le manganèse, le cuivre.../....
En savoir +