Décarbonation = Méthodologiques d'évaluation pour les institutions financières

ACT 4 Finance – Investing¹ et ACT 4 Finance – Banks² visent à fournir des cadres méthodologiques pour évaluer dans quelle mesure les institutions financières alignent leurs portefeuilles et activités avec les objectifs de décarbonation à horizon 2050. Ces méthodologies sont fondées sur l'Accord de Paris et encouragent la transition des institutions vers une économie bas-carbone, limitant le réchauffement global à 1,5°C. 

Objectif et Contexte 

Les deux méthodologies ciblent les émissions financées (Scope 3, Catégorie 15), identifiées comme la source la plus significative d'impact climatique pour les institutions financières. En tant que pourvoyeuses de capitaux, les banques et les investisseurs jouent un rôle crucial dans la transition, soutenant des entreprises qui réduisent leur impact carbone et favorisant les solutions climatiques. 

Cadre d’Évaluation 

Les méthodologies définissent des principes d’évaluation communs : la pertinence, la vérifiabilité, une orientation à long terme, et la cohérence des données. Ces principes sont appliqués pour les différentes catégories d’institutions financières, couvrant notamment : 

• Les gestionnaires d'actifs, fonds de pension et compagnies d’assurance pour les investisseurs, 

• Les banques de détail, commerciales et les services de marché de capitaux pour les banques. 

Indicateurs et Modules Clés 

Les indicateurs sont organisés en plusieurs modules pour capturer les aspects critiques de la transition : 

1. Objectifs de réduction des émissions : Ils évaluent l'ambition des institutions, leur alignement sur les benchmarks sectoriels et leurs progrès historiques. 

2. Engagement et financement climatique : Inclut des cibles de financement pour les solutions climatiques et des pratiques d'exclusion pour les industries à forte intensité carbone. 

3. Engagement client et politique : Mesure les efforts pour influencer positivement les pratiques des clients et s’assurer que les engagements avec les associations ne favorisent pas les activités nuisibles au climat. 

4. Performance climatique des portefeuilles : Analyse des flux financiers vers les secteurs alignés et évaluation des émissions liées aux portefeuilles. 

Méthodologie de Scoring 

Les méthodologies ACT 4 Finance évaluent les institutions financières selon une approche de scoring multi-dimensionnelle, intégrant plusieurs critères pour un résultat équilibré et pertinent. 

1. Alignement des objectifs : Les institutions sont notées sur la cohérence de leurs objectifs de réduction d’émissions avec des scénarios de décarbonation établis (ex. : trajectoires de l'AIE ou les approches Sectoral Decarbonization Approach et Absolute Contraction Approach). Les objectifs sectoriels et de portefeuille sont comparés à des benchmarks climatiques afin d’identifier un éventuel écart de performance, appelé "commitment gap". 

2. Couverture et impact des crédits : Les scores tiennent compte de la couverture des engagements (en termes de montants de crédits et de secteurs couverts), ainsi que de l’impact des prêts sur les émissions financées. Les institutions ayant une couverture plus large des secteurs à forte intensité carbone obtiennent un score ajusté pour refléter leur prise en charge de l'impact environnemental. 

3. Qualité des données : Le scoring inclut une évaluation de la qualité et de la fiabilité des données d’émissions, basée sur le système de notation de la PCAF (Partnership for Carbon Accounting Financials). La précision des données, qui varie de sources auditables à des estimations plus générales, est cruciale pour garantir la crédibilité des engagements climatiques. 

4. Pondération sectorielle : Les scores sont ajustés selon l’importance des secteurs en termes d’émissions globales (par exemple, les secteurs du pétrole, du gaz et de l’électricité ayant un poids plus élevé que les secteurs moins émissifs). Cela garantit que les institutions financières concentrant leurs efforts sur les secteurs les plus polluants obtiennent une reconnaissance proportionnelle de leurs efforts. 

5. Agrégation des scores : Les scores finaux sont obtenus en agrégeant les performances sectorielles, de portefeuille et globales, avec une pondération variable en fonction des combinaisons d'objectifs fixés. Par exemple, une institution avec des cibles sectorielles, d’actifs et de portefeuille verra ses scores sectoriels avoir un poids plus élevé dans le résultat final. 

Importance pour les Institutions Financières 

Ces méthodologies permettent aux banques et investisseurs d’évaluer l’impact de leurs activités sur les émissions globales, de rendre des comptes transparents aux parties prenantes et de piloter leurs activités de financement vers des projets compatibles avec une économie bas-carbone. 

Ces méthodologies de l'ADEME offrent ainsi aux institutions financières des outils de suivi et de transparence pour soutenir des trajectoires de réduction d'émissions ambitieuses, compatibles avec un futur à 1,5°C. 

¹https://actinitiative.org/wp-content/uploads/documents/act-4-finance_investors_20230112_public_consultation.pdf  

²https://actinitiative.org/wp-content/uploads/documents/act-4-finance_banks_20230112_public_consultation.pdf